Avant 2021, les douches des bâitments de logements collectifs neufs étaient systématiquement réalisés à l'aide de bacs de douche extraplats incluant des ressauts limités (2 cm ou 4 cm chanfreiné).
La loi impose de faire des douches sans ressaut pour les logements neufs des programmes dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2021. Il en est de même pour les logements dans les étages desservis par ascenseur depuis le 1er juillet 2021. "Une zone de douche accessible correspond à un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d'une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d'usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand."
Or, réaliser des logements sans ressaut génère des dificultés techniques (épaisseur de la dalle insuffisante pour le siphon et l'évatuation, infiltrations, ...). => A creuser.
Attention toutefois, "en cas d'installation d'une baignoire, l'aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre".
=> Solution taradouche
=> Logements évolutifs
=> Dérogation PMR via TMA (pour les 20% PMR à la livraison)
L'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
La loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) promulguée le 23 novembre 2018, introduit la notion de logement évolutif.
l'article 15 de l’arrêté du 24 décembre 2015 permet d’installer des
L'arrêté du 11 octobre 2019, publié le 18, modifie en effet l’arrêté « accessibilité"
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Article 15 :
I.-Usages attendus :
Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire.
En cas d'installation d'une baignoire, l'aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre.
II.-Caractéristiques minimales :
Pour répondre aux exigences décrites au précédent I, une zone de douche accessible correspond à un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d'une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d'usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand.
Lorsque la zone de douche accessible n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance tel que décrit au 1 du II de l'article 13.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté (NOR : LOGL2021565A) du 11 septembre 2020, les dispositions issues de ce dernier s'appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l'exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu'à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres demandes déposées, à compter du 1er juillet 2021.
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Article 16 :
Dispositions relatives aux logements évolutifs.
I.-Usages attendus :
La conception des logements évolutifs doit permettre la redistribution des volumes par des travaux simples pour garantir l'accessibilité ultérieure de l'unité de vie, correspondant à l'application des articles 11 à 15 du présent arrêté.
II.-Caractéristiques minimales :
Sont considérés comme simples, les travaux respectant les conditions suivantes :
-être sans incidence sur les éléments de structure ;
-ne pas nécessiter une intervention sur les chutes d'eau, sur les alimentations en fluide et sur les réseaux aérauliques situés à l'intérieur des gaines techniques appartenant aux parties communes du bâtiment ;
-ne pas intégrer de modifications sur les canalisations d'alimentation en eau, d'évacuation d'eau et d'alimentation de gaz nécessitant une intervention sur les éléments de structure ;
-ne pas porter sur les entrées d'air ;
-ne pas conduire au déplacement du tableau électrique du logement
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"Lorsque la zone de douche accessible n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance tel que décrit au 1 du II de l'article 13."
Concrètement, au minimum 20% des logements doivent être conformes aux normes PMR à la livraison des logements (les ressauts pour les douches, mêmes de moins de 2cm sont interdits pour ces logements). Les logements restants (80% ou moins) peuvent être évolutifs.
Ces logements évolutifs doivent
La conformité PMR n’est pas nécessaire à la livraison tant que l’acquéreur a la possibilité après livraison de remettre le logement en conformité PMR à l’aide de « travaux simples » (sans toucher au gros-œuvre). Nous actons malheureusement qu’aucune solution technique, autre que le Taradouche, ne permet aujourd’hui de se préserver pleinement de sinistre en cas d’installation de receveurs de douche sans ressaut. La solution Taradouche n’étant pas adaptée en accession libre du point de vue commercial, nous adoptons la méthodologie suivante sur nos programmes.
- Pour les logements accessibles PMR dès la livraison (mini 20% des logements par permis de construire) :
Mise en place de baignoires « standard » si celle-ci s’adapte bien dans la configuration du logement. Dans le cas où le nombre de logement avec baignoire « standard » représente moins de 20% des logements, il peut être étudié la mise en œuvre des baignoires sabot 120x70 (https://www.idealstandard.fr/produits/catalogue/bain/baignoires/r0000) qui seront remplacées après OS, par des receveurs avec ressaut, si l’acquéreur le souhaite et demande à déroger à l’accessibilité PMR de son logement. Dans le cas où l’immeuble n’a pas de sous-sol, et que l’opération manque de logements PMR en base à la livraison, il peut également être étudié la mise en place de douches carrelées au rez-de-chaussée uniquement.
- Pour les logements évolutifs (max 80% des logements par permis de construire) :
Mise en place soit de receveurs de douche avec ressaut avec parois et porte rigides, soit de baignoires « standard ». Dans le cas où ces logements prévoient des receveurs, nous devons garantir la possibilité de remplacer le receveur par une douche sans ressaut (douche PVC Taradouche par exemple). Pour cela, il est nécessaire de prévoir un décaissé de béton de 4 cm (hauteur de décaisser à confirmer au cas par cas par le BE structure et fluide) sur la surface de la salle d’eau. Il sera alors mis en œuvre une chape désolidarisée du béton pour arriver à hauteur du sol des autres pièces. La démolition de la chape dissociée du gros-œuvre est ainsi considérée comme des « travaux simples » permettant la réversibilité de la salle d’eau en salle d’eau PMR. Il est en effet possible pour l’acquéreur de refaire une pente douce jusqu’au siphon de douche et de mettre en œuvre une solution de type Taradouche.
Rédacteur : baticlever
